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En bref

«Affaire du siècle» : la justice ordonne à l’Etat de «réparer» ses engagements climatiques non tenus

L’Etat français doit «réparer» les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique. C’est ce qu’a ordonné ce jeudi 14 octobre la justice dans le cadre de «L’Affaire du siècle», une action judiciaire de grande envergure menée par des associations qui dénoncent l’«inaction climatique» de l’Etat.

Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en particulier des «budgets carbone» fixés dans la Stratégie nationale bas carbone pour la période 2015-2018.

En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’Etat «responsable» des manquements à ses engagements et du «préjudice écologique» qui en découle. Les quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur a une nouvelle fois donné raison, ordonnant que ce dépassement soit compensé le «31 décembre 2022, au plus tard».

«Il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone», écrivent les juges. Ces derniers évaluent le déficit par rapport aux objectifs annoncés à 15 millions de tonne d’équivalent CO2.

La justice considère par contre que les mesures à prendre sont laissées «à la libre appréciation du gouvernement» et rejettent à ce stade la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

Le gouvernement «prend acte»

«La justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique», s’est félicité Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France. De son côté, le gouvernement a «pris acte» de la décision, se disant «pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l’effort climatique», et rappelant l’accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.

En juillet dernier, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l’Etat de prendre d’ici au 31 mars 2022 des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions.





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